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Le système du double clic et la conclusion du contrat électronique
By 2 March 2013

Consécration du système du « double clic » – Section II :

Le système du « double clic » est actuellement consacré dans le projet de LEN, or il convient de rappeler que ce dernier est toujours en discussion au Parlement. Par conséquent ce système n’appartient pas encore au droit positif. Ce système réintroduit un formalisme là où le droit commun des contrats l’exclue (§1) et comporte des exceptions notables (§2).

§1 : Un système formaliste

Le projet de LSI179 prévoyait l’insertion d’un article 1369-4 dans le code civil, qui disposait que « le contrat se forme par l’émission par l’acceptant de la confirmation de son acceptation ». Cette formule complexe constitue une nouvelle théorie de l’émission, appelée par la pratique système du « double clic ».

Ce système a été repris par le projet de LEN180 dans des termes plus clairs. L’article 14 du projet prévoit l’insertion dans le code civil d’un article 1369-2 ainsi rédigé :

« Le contrat proposé par voie électronique est conclu quand le destinataire de l’offre après avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs, confirme celle-ci pour exprimer son acceptation. « L’auteur de l’offre doit accuser réception sans délai par voie électronique de la commande qui lui a été ainsi adressée. « La commande, la confirmation de l’acceptation de l’offre et l’accusé de réception sont considérés comme reçus lorsque les parties auxquelles ils sont adressés peuvent y avoir accès ».

Un auteur proposait l’insertion d’un article 1101-2 ou 1108-2 dans le code civil pour le moment de la conclusion des contrats entre absents avec un premier alinéa consacrant la théorie de l’émission pour les contrats entre absents et un second alinéa pour les contrats électroniques reprenant le système du double clic181. Le projet de LEN a choisi d’insérer l’article dans la partie du code civil consacrée à la preuve car ce système est surtout destiné à prouver la conclusion du contrat, ce n’est pas une condition de fond du contrat.

On retrouve une ébauche de ce système original d’acceptation dans le contrat type de commerce électronique182 qui prévoit que l’acceptation accompagnée de la confirmation de la commande doit être réalisée par « une série de saisies de données sur pages-écran successives. Ces données doivent apparaître sur un écran récapitulatif qui doit comporter un mention explicite de l’engagement ferme du consommateur ». Cette formalité doit être suivie par la confirmation de l’acceptation par le commerçant.

Ce système constitue un formalisme qui peut paraître paradoxal car le propre de l’informatique est d’alléger les formalités. Il entraîne surtout une discrimination par rapport aux contrats papier pour lesquels la théorie générale des contrats prévoit que l’échange des volontés suffit à former le contrat. Cela peut être une source d’insécurité juridique, non souhaitable. Il risque aussi de dissuader le cyberconsommateur de suivre toutes ces étapes et donc de contracter. En effet, beaucoup d’opérations risquent d’être inachevées, moins par volonté délibérée des parties que par incompréhension du système. Il est dès lors permis de s’interroger sur le sort réservé à ces contrats, parfois exécutés en tout ou partie et dont on contestera ensuite la conclusion.

En revanche, l’objectif de protection du consentement du cyberconsommateur est pleinement atteint. Ce système permet au cyberconsommateur de réfléchir et de vérifier les caractéristiques essentielles de la convention avant de donner son acceptation définitive, grâce à un récapitulatif de la commande.

Cependant, le projet de LEN prévoit une exception peu opportune pour les contrats électroniques conclus par courriers électroniques.

§2 : Une exception critiquable

L’article 14 du projet de LEN183 prévoit l’insertion d’un article 1369-3 dans le code civil comprenant des exceptions au système du « double clic » pour les contrats conclus entre professionnels mais également pour les contrats conclus par courriers électroniques. Le projet prévoit également qu’il sera fait exception à ce système « pour les contrats de fourniture de biens ou de prestation de services qui sont conclus exclusivement par échange de courriers électroniques ».

Il s’agit d’une exception à l’exception qui confirme la règle du consensualisme184. Néanmoins ces exceptions sont critiquables185 car le courrier est aussi un moyen de donner son consentement. Il faut espérer que les courriers électroniques ne deviendront pas le mode le plus courant de conclusion des contrats électroniques, auquel cas la protection du consentement du cyberconsommateur se verrait réduite à néant. Le projet est pourtant conforme à la directive commerce électronique, qui prévoit la même exception186.

Si le droit commun des contrats a dû s’adapter au commerce électronique pour la conclusion des contrats, il a pu à nouveau apporter sa contribution à la protection du cyberconsommateur par l’application du droit de rétractation.

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)
Mémoire DEA Droit des contrats – Université de Lille 2Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales

181 GRYNBAUM (L.), Projet de loi sur la société de l’information : le régime du « contrat électronique », D. 2002, Le point, p. 378.

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La chicha électronique est la nouvelle tendance vapotage du moment. Accessoire compacte et moderne, elle est le résultat de l’avancée technologique dans le domaine du tabagisme. Elle est de plus en plus prisée sur le marché par les adeptes du vapotage car elle est pratique, moins chère, sécurisée, performante et pas dessus tout moins nocive pour la santé. Elle fonctionnement comme son prédécesseur la cigarette électronique qui est une alternative idéale pour diminuer voire abandonné la consommation de cigarette dont on connait tous les effets néfastes sur la santé. Il existe une multitude de modèle de ces produits sur le marché, faire un choix judicieux s’avère alors difficile. Il est alors important de s’informer des critères de sélection d’une bonne chicha électronique avant de faire son achat. En plus de ce guide d’achat sur les chichas électroniques, nous vous proposons un comparatif à jour pour que vous puissiez trouver la meilleure affaire en ce qui concerne ce dispositif particulier.

Notre sélection des meilleures chichas électroniques du moment

Nous avons effectué des tests approfondis sur de nombreuses chichas électronique et de cigarettes électroniques. Parmi eux 6 modèles ont retenu notre attention. Ils représentent notre meilleur sélection de cette année offrant un meilleur rapport qualité / prix / performance. Nous pouvons citer entre autres:

En bref: Doté d’un design moderne et esthétique, cette chicha électronique est très pratique et son faible poids lui donne l’avantage d’être transportable partout. Il s’agit d’une chicha de poche utilisable à tout instant. Il offre au consommateur un bon rapport encombrement/vapeur. Pour enclencher son fonctionnement, pas besoin d’appuyer sur un bouton quelconque, d’ailleurs elle n’en possède pas. Il suffit de commencer à aspirer pour obtenir de la vapeur.

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En bref: Tout amateur de chicha connait sûrement cette marque du fabricant de cigarette électronique Ismoka. C’est l’une des meilleures marques qui fournit des produits d’une qualité incroyable car fiable et solide. Le kit est composé d’une batterie et d’un clearomiseur. La petite taille de cet ensemble lui permet d’être transporté dans tous ses déplacements. Il est doté d’un accu 18650 rechargeable et lui procurant une bonne autonomie. Il est équipé d’un écran OLED permettant le contrôle des différents modes. Ce modèle est compatible avec la plupart des clearomiseur disponible sur le marché pourvu que son diamètre soit de 23 mm. Il dispose aussi d’un système antifuite pour empêcher les fuites de liquide.

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En bref : La batterie de cette cigarette électronique est ultra léger et offre une prise en main simple et facile. C’est un modèle qui peut vous suivre partout sans se faire remarquer. L’écran OLED permet la vérification et le contrôle de la batterie et de ces deux modes de fonctionnement notamment le mode puissance et le mode température. Disposant d’une puissance de 60w réglable en 7 et 60w, la plage de la température est de 100°C à 315°C. De plus sa batterie de 2200mAh lui confère une bonne autonomie. L’atomiseur possède un réservoir de 2 ml et son remplissage se fait facilement. Il dispose d’un système d’Airflow à utiliser selon les envies.

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En bref: Salcar est l’une des référence en matière de cigarette électronique. Son kit Mod Box Rocket 50 regroupe tous les accessoires pour vous faire profiter une bonne vape. Il est doté d’une puissance de 50w et sa batterie a une capacité de 2200mAh lui donnant une bonne autonomie. Son écran LCD large vous permet de voir clairement les différents modes d’usage afin de mieux les régler selon vos besoins et envies. Sa prise en main est simple et facile. De plus il est inclut dans le pack 5 cartouches d’e-liquide. Elles ne contiennent pas de nicotine ni de tabac mais le manque ne se ressent pas. C’est pratique pour les personnes désirant mettre fin à leur consommation de cigarette classique. Son utilisation se fait avec un seul bouton dont le nombre d’appui détermine la fonction commandée.

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En bref : Le kit est composé de la batterie et de l’atomiseur. Il s’agit d’une cigarette électronique d’une puissance de 50w et possédant une batterie d’une capacité de 1500 mAh. Elle est dotée de 7 modes de fonctionnements toutes pratiques. L’atomiseur possède un réservoir de 2 ml facile à remplir grâce à la technologie de remplissage Top recharge. C’est un modèle très économique car chaque goutte de vos arômes préférés est bien préservée? En effet il est équipé d’un anneau d’étanchéité épais en silicone. Ce qui permet la réduction des fuites. Pour l’utiliser le Kebor Motor TC 50 w est équipé de petits boutons et il est équipé d’un écran LED bleu pour contrôler les réglages des différents modes.

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La chicha électronique possède de nombreux avantages par rapport à ses concurrents. Son premier atout est sa mobilité et sa facilité d’usage. Très pratique, sa petite taille et sa compacité lui permet de se glisser facilement dans votre sac à main ou dans votre poche sans aucun encombrement. Elle offre une performance incroyable aux consommateurs. Composé de tous les éléments de base du narguilé classique, elle est capable de produire des vapeurs intenses et épaisses à chaque bouffée. De plus elle procure les mêmes sensations que le traditionnel.

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Photo: Cephas/Wikimedias Commons

Point de jonction entre l’écosystème terrestre et l’écosystème aquatique, la bande riveraine est à la fois un milieu écologique très diversifié et très fragile.

Sa productivité est reconnue comme très élevée. Les observations montrent la qualité de l’eau, une bonne disponibilité de nutriments, un recyclage rapide des matières organiques, et le renouvellement fréquent de la végétation avec des espèces pionnières (à croissance rapide) lors des crues dans les zones bordées de bandes riveraines.

Une bande riveraine, si elle est composée principalement d’arbres de bonnes dimensions, fait office d’écran solaire qui prévient le réchauffement excessif de l’eau en bordure du littoral. En effet, une température trop élevée de l’eau accentue la vitesse de croissance des plantes, et notamment des algues bleu-vert, ce qui diminue l’oxygène dissous disponible à la survie des microorganismes et des poissons.

La végétation riveraine permet aussi de maintenir une humidité ambiante élevée et une température fraîche, notamment au-dessus des zones littorales peu profondes des lacs. Dans le cas des cours d’eau, la taille, la profondeur et le débit influencent les changements de température.

La hauteur, la densité et l’orientation de la végétation sont plus importantes que la largeur qu’occupent les arbres dans la bande riveraine pour maintenir la température d’eau basse.

On considère que la température de l’eau le long d’une bande riveraine boisée est plus basse de 2 à 10 °C comparativement à une bande riveraine non boisée.

La végétation naturelle d’une bande riveraine peut être d’une grande diversité. Il est parfois possible d’y observer plusieurs centaines d’espèces. Cette diversité biologique est indispensable à la pluralité faunique.

Une faune bien présente La végétation d’une bande riveraine présente un milieu propice à une faune variée et à une grande richesse biologique. Le milieu riverain compte environ trois cents espèces de vertébrés, dont 30 espèces de mammifères, plus de la moitié des oiseaux et les trois quarts des amphibiens et des reptiles.

Une faune bien présente

Les bandes riveraines et le littoral adjacent, où on observe une bonne biodiversité en termes de plantes, offrent une variété de microclimats pour de nombreux représentants de la faune:

Les bandes riveraines doivent aussi être vues comme des corridors fauniques qui, en assurant les liens entre différents habitats, permettent le déplacement d’animaux et de plantes (par l’eau, les animaux et les oiseaux notamment). Ces mouvements sont bénéfiques pour la biodiversité, dont la diversité génétique. De plus, ces trames vertes assurent une continuité et une gamme variée de paysages.

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